Champ d'application de cette politique
Cette politique décrit comment Pilot collecte, utilise, partage, conserve et protège les données personnelles que nous recevons lorsque vous souscrivez au service, naviguez sur notre site web ou utilisez le produit. Elle s'applique aux clients professionnels, aux utilisateurs finaux qu'ils autorisent et à toute personne qui nous contacte par des canaux commerciaux.
Pilot agit en qualité de responsable du traitement à l'égard des données commerciales que nous collectons directement (visiteurs du site, prospects, contacts commerciaux) et en qualité de sous-traitant à l'égard des données que votre entreprise charge ou synchronise au sein du produit. Dans les deux cas, nous appliquons les mêmes garanties techniques et organisationnelles.
Quelles données nous collectons
Nous collectons des données dans trois catégories :
- Données de compte et de facturation : nom, e-mail professionnel, nom de l'entreprise, fonction, pays, données fiscales nécessaires à l'émission de la facture.
- Données d'utilisation du produit : journaux d'accès, actions effectuées au sein de la plateforme, paramètres du compte, mesures d'adoption par module.
- Données chargées par votre entreprise : contacts, clients, opportunités, messages, documents, calendriers, transcriptions, écritures comptables et tout autre contenu que votre entreprise saisit ou synchronise avec Pilot via des intégrations autorisées.
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (santé, religion, orientation politique ou autres considérées comme sensibles), sauf si votre entreprise les charge volontairement dans les modules correspondants. Dans ce cas, votre entreprise est responsable de la base légale du traitement.
Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur le fondement de :
- L'exécution contractuelle pour fournir le service souscrit.
- L'intérêt légitime pour améliorer le produit, prévenir la fraude et maintenir la sécurité opérationnelle.
- Le consentement explicite pour les communications commerciales et pour les cookies non essentiels.
- L'obligation légale lorsque des autorités compétentes l'exigent au moyen d'une réquisition valable.
Comment nous utilisons vos données
Nous utilisons les données personnelles pour :
- Exploiter la plateforme et fournir les fonctionnalités souscrites.
- Le support technique, les communications de service et les notifications opérationnelles.
- La facturation, le recouvrement et le respect des obligations fiscales.
- Améliorer le produit, mesurer l'adoption et diagnostiquer les problèmes.
- Les communications commerciales (uniquement si vous avez donné votre consentement ou s'il existe une relation contractuelle en cours).
Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers. Nous n'utilisons pas les données chargées par votre entreprise pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics.
Comment nous partageons les données avec des tiers
Nous partageons des données personnelles avec des tiers uniquement dans les scénarios suivants :
- Les sous-traitants qui nous fournissent des services d'infrastructure, de sécurité, de communication, de paiement et de support. Chacun signe des accords de traitement des données conformes au RGPD et à la loi 8968.
- Les intégrations que votre entreprise autorise explicitement depuis le produit (par exemple, la synchronisation avec votre CRM ou votre comptabilité).
- Les autorités publiques lorsqu'il existe une réquisition légale valable.
- Les conseillers professionnels (juridiques, comptables, auditeurs) soumis à une obligation de confidentialité.
La liste à jour des sous-traitants est publiée dans la section sécurité du site et est mise à jour au moins 30 jours à l'avance en cas de modification pertinente.
Transferts internationaux
Vos données peuvent être traitées dans des pays autres que le vôtre, soit en raison de la nature distribuée de l'infrastructure, soit par des sous-traitants établis dans d'autres juridictions. Dans tous les cas, nous appliquons des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents afin d'assurer un niveau de protection adéquat.
Conservation
Nous conservons les données personnelles tant que le compte est actif et pendant la période minimale nécessaire après la résiliation pour respecter les obligations légales, fiscales et d'audit. À titre de référence générale :
- Données de compte et de facturation : jusqu'à 10 ans après la résiliation, pour des exigences comptables et fiscales.
- Données chargées par votre entreprise : elles sont supprimées dans les 90 jours suivant la résiliation, sauf demande expresse de conservation supplémentaire.
- Journaux opérationnels et de sécurité : jusqu'à 24 mois.
Vos droits
En tant que personne concernée par vos données personnelles, vous avez le droit de :
- Accéder aux données que nous détenons à votre sujet.
- Rectifier les données inexactes.
- Demander l'effacement lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
- Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Demander la portabilité de vos données dans un format structuré.
- Retirer votre consentement lorsqu'il constitue la base légale.
Nous traitons les demandes dans un délai maximal de 30 jours. Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à privacy@pilot.cr.
Mineurs
Pilot est un produit B2B destiné aux entreprises. Il n'est pas conçu pour les mineurs de moins de 18 ans et nous ne collectons pas intentionnellement leurs données. Si nous détectons des données de mineurs chargées sans base légale, nous les supprimons dès que nous en sommes informés.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou de produit. Les mises à jour substantielles sont communiquées au moins 30 jours à l'avance aux clients actifs. La date de dernière mise à jour figure en haut.
Contact
Pour toute question, exercice de droits ou réclamation relative à la confidentialité, écrivez-nous à privacy@pilot.cr. Nous répondons en moins de 30 jours ouvrables.