Conditions générales du service

Acceptation des conditions

Ces conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service Pilot par votre entreprise (ci-après, le client) et par les utilisateurs que votre entreprise autorise. En créant un compte, en souscrivant au service ou en utilisant la plateforme de quelque manière que ce soit, le client accepte intégralement ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Pour certains forfaits ou modules, nous pouvons exiger des conditions supplémentaires qui sont acceptées au moment de la souscription et font partie intégrante de ce contrat.

Description du service

Pilot est une plateforme B2B d'IA d'entreprise fournie selon le modèle logiciel en tant que service. Elle permet au client d'orchestrer des outils internes et externes, d'automatiser des tâches grâce à l'IA, de gérer les communications et les opérations, et de piloter l'entreprise depuis des canaux de messagerie. Le périmètre fonctionnel précis dépend du forfait souscrit.

Nous effectuons des mises en production continues et pouvons modifier, ajouter ou remplacer des fonctionnalités. Nous notifions à l'avance les modifications substantielles qui affectent le périmètre souscrit.

Compte et utilisateurs

Le client désigne un administrateur responsable du compte. L'administrateur peut inviter des utilisateurs supplémentaires, attribuer des autorisations par module et configurer des politiques internes. Le client est responsable de l'activité de tous les utilisateurs qu'il autorise, y compris de la protection des identifiants.

Chaque utilisateur doit se connecter avec des identifiants individuels. Le partage de comptes n'est pas autorisé. Le client doit nous informer immédiatement de tout accès non autorisé.

Utilisation acceptable

Le client s'engage à ne pas utiliser Pilot pour :

• Des activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Envoyer des communications non sollicitées en violation des lois anti-spam applicables.
• Charger du contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
• Tenter d'accéder sans autorisation à d'autres environnements ou utilisateurs.
• Surcharger la plateforme avec des automatisations abusives affectant d'autres clients.
• Procéder à de la rétro-ingénierie, à du scraping non autorisé ou à des tentatives de compromission de la sécurité.

Tout manquement peut entraîner une suspension immédiate.

Propriété intellectuelle

Pilot, sa marque, son code, son design, ses modèles et sa documentation sont la propriété exclusive de Pilot et de ses concédants de licence. Le contrat accorde au client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service pendant la durée du contrat.

Le contenu que le client charge sur la plateforme (données, fichiers, configurations) demeure la propriété du client. Le client accorde à Pilot une licence limitée pour le traiter dans le seul but de fournir le service souscrit. Nous n'utilisons pas le contenu du client pour entraîner des modèles publics.

Tarifs et paiement

Le prix du service est celui convenu par écrit dans la proposition commerciale en vigueur et est facturé selon le cycle convenu (mensuel ou annuel). La tarification est personnalisée en fonction du volume, des modules souscrits et des besoins du client.

Les paiements en retard peuvent générer des intérêts de retard conformément à la loi applicable et, après notification, la suspension du service jusqu'à régularisation.

Suspension

Nous pouvons suspendre tout ou partie du service en cas (i) de retard de paiement prolongé, (ii) d'utilisation mettant en péril la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme, (iii) de réquisition légale contraignante. Sauf en cas d'urgence, nous notifions l'administrateur dans un délai raisonnable.

Garanties et exclusions

Pilot est fourni en l'état, avec les garanties expresses convenues dans la proposition commerciale. Nous mettons tout en œuvre pour maintenir la disponibilité, l'intégrité et la sécurité du service, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'IA peut se tromper : c'est pourquoi nous recommandons de démarrer les flux critiques en mode proposition et de migrer vers le mode direct uniquement après validation.

Le client reconnaît que l'IA est un outil d'aide et que les décisions finales importantes doivent être supervisées par des personnes ayant la responsabilité correspondante.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Pilot envers le client, pour toute cause liée au service, est limitée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Pilot n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte d'opportunités ou des dommages consécutifs.

Indemnisation

Le client s'engage à garantir Pilot contre les réclamations de tiers résultant de (i) du contenu chargé par le client, (ii) du non-respect par le client de ces conditions, (iii) de l'usage abusif du service par des utilisateurs autorisés par le client.

Durée et résiliation

Le contrat a la durée convenue dans la proposition commerciale et se renouvelle automatiquement sauf préavis de non-renouvellement adressé au moins 30 jours à l'avance. Chacune des parties peut résilier le contrat en cas de manquement substantiel non corrigé dans les 30 jours suivant une notification écrite.

À la résiliation, le client peut demander l'exportation de ses données dans les 30 jours suivants. Passé ce délai, nous supprimons les données selon les délais décrits dans la politique de confidentialité.

Loi applicable et règlement des litiges

Ce contrat est régi par la loi du Costa Rica. Les litiges qui ne peuvent être résolus de bonne foi entre les parties sont soumis à un arbitrage administré à San José, Costa Rica, conformément au règlement du centre d'arbitrage dont les parties conviennent. À défaut, la juridiction ordinaire du domicile de Pilot demeure compétente.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou de produit. Les modifications substantielles sont notifiées au moins 30 jours à l'avance. L'utilisation continue du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.